DÉFISCALISATION IMMOBILIÈRE: LA LOI MALRAUX

A la sortie de la seconde guerre mondiale, la France doit faire face à deux phénomènes concernant ses centre-villes :  une demande croissante de logements et la doctrine « hygiéniste », prônant les valeurs exclusives de salubrité, d’espace et de circulation.

Adoptée depuis 1962, la loi Malraux concerne principalement les patrimoines historiques et esthétiques de France. Les biens entrant dans le cadre de cette loi bénéficient d’une défiscalisation immobilière. La loi Malraux s’adresse aux propriétaires de biens anciens restaurés en location et permet au propriétaire de déduite de leur revenu global le coût des travaux de restauration. Il y a là aussi une obligation de location; dans ce cas la durée minimale de location obligatoire est de 9 ans.

Si la réduction peut atteindre 30%, les conditions sont strictes:

• Conservation du volume bâti qui doit être conforme au plan de sauvegarde

• Non-modification des contours du bien

Cette loi n’est applicable que durant l’année de la réalisation des travaux; elle permet de faire une location dans l’ancien en suivant les conditions imposées par la loi Borloo (que nous traiterons ultérieurement)